Comment calculer la durée des vacances supplémentaires ?

Comment calculer la durée des vacances supplémentaires?

La méthode de calcul pour la durée des vacances supplémentaires est la même que pour les vacances ordinaires, à la seule différence près que les 5 premiers jours de vacances supplémentaires ne peuvent être demandés qu’après une période d’activité de 3 mois (appelée « période d’amorçage »).

Remarque importante : Le total des jours de vacances ordinaires et supplémentaires ne peut jamais dépasser le nombre de jours de vacances calculé proportionnellement aux prestations déjà effectuées dans l'exercice de vacances.

 

Un exemple concret

Pierre commence à travailler le 1er juillet 2018 dans le régime de travail de 5 jours par semaine. Sa période d’amorçage s’étend dès lors du 1er juillet au 30 septembre (soit 3 mois) :

  • Dès la dernière semaine de cette période d’amorçage (soit le 24 septembre 2018), il peut demander 5 jours de vacances supplémentaires qu’il doit prendre avant le 31 décembre 2018;
  • A partir du 4ème mois de son contrat (soit en octobre), il peut demander d’autres jours de vacances supplémentaires proportionnellement aux prestations fournies, vacances qu’il doit prendre avant le 31 décembre 2018 (soit au maximum 5 jours de vacances supplémentaires en plus);
  • Dès le 1er janvier 2019, il a droit à 10 jours de vacances ordinaires (proportionnelles aux prestations effectuées en 2018) qu’il doit prendre avant le 31 décembre 2019.

Cette méthode de calcul lui permet de bénéficier de 4 semaines de vacances au cours des 12 premiers mois de son contrat : 2 semaines de vacances supplémentaires en 2018 et 2 semaines de vacances ordinaires en 2019.

periode vacances supplémentaires

Pierre peut encore demander 2 semaines de vacances supplémentaires en 2019. Il ne peut toutefois les prendre qu'au deuxième semestre 2019 (p.ex. une semaine en octobre et une semaine fin décembre), parce qu’il a déjà eu droit en 2019 à 2 semaines de vacances ordinaires qui couvrent son droit en vacances pour le premier semestre. Sinon il recevrait un droit à 6 semaines de vacances au cours de ses douze premiers mois de travail, ce qui est supérieur à ce que la loi prévoit.

De cette manière, Pierre peut prendre 4 semaines de vacances en 2019 (2 semaines de vacances ordinaires et 2 semaines de vacances supplémentaires), ce qui est bien proportionnel aux prestations qu’il a effectuées dans l'année 2019 (soit 12 mois de travail).
 

Quelques exemples pratiques

Temps plein sans date de fin de contrat

 

Début d’activité le 01/07/2018

Début d’activité le 01/11/2018

Année d’activité

Droit vacances ordinaires

Droit vacances supplémentaires

Droit vacances ordinaires

Droit vacances supplémentaires

2018

0

10

0

0

2019

10

10*

3

17

2020

20

0

20

0

* ce droit à 10 jours de vacances supplémentaires ne peut être demandé que lorsque tous les droits à des vacances ordinaires 2019 sont épuisés, et donc pas avant le mois de juillet 2019 (par exemple en septembre pour les 5 premiers jours et en décembre pour les 5 derniers jours).
 

Temps plein avec date de fin de contrat

 

Début d’activité le 01/11/2018
(fin du contrat au 31/03/2019)

Début d’activité le 01/01/2018
(fin du contrat au 31/12/2018)

Année d’activité

Droit vacances ordinaires

Droit vacances supplémentaires

Droit vacances ordinaires

Droit vacances supplémentaires

2018

0

0

0

20

2019

3

2

20

0

2020

5

0

0

0

 

 

Début d’activité le 01/07/2018
(fin du contrat au 30/06/2019)

Début d’activité le 01/10/2018
(fin du contrat au 31/03/2019)

Année d’activité

Droit vacances ordinaires

Droit vacances supplémentaires

Droit vacances ordinaires

Droit vacances supplémentaires

2018

0

10

0

5

2019

10

0

5

0

2020

10

0

5

0

 

Mi-temps chez 2 employeurs affiliés auprès de 2 caisses différentes, sans de date de fin de contrat (début d’activité le 01/07/2018)

Année d’activité

Droit vacances ordinaires

Droit vacances supplémentaires

2018

0

5 + 5 (chaque caisse proportionnellement)

2019

10

5 + 5* (idem)

2020

20

0

* ce droit à 10 jours de vacances supplémentaires ne peut être demandé que lorsque tous les droits à des vacances ordinaires 2019 sont épuisés, et donc pas avant le mois de juillet 2019 (par exemple en septembre pour les 5 premiers jours et en décembre pour les 5 derniers jours).